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I-9, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Rien dans le présent règlement n’affecte les droits d’une personne qui, avant le 25 avril 2002, a transmis une demande d’équivalence au secrétaire.
D. 381-2002, a. 16.
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